Conditions Générales de ventes & d’utilisation
Mindfulady

Préambule

Veuillez prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.
Elles contiennent les engagements entre vous et Mindfulady.

Mindfulady met à votre disposition un espace sur un Site pour accéder au contenu et aux annonces en utilisant le protocole établi aux présentes conditions. Le Site peut être utilisé par les Clientes.
Ces fonctionnalités sont accessibles sur le site https://mindfulady.podia.com/ et tous autres Sites similaires, application, application mobile ou interface opérés par Mindfulady Société Inc. ou société liée ou partenaire d’affaire.
Une application mobile Android ou iOS pourra également être disponible à cet effet. Lorsqu’elle sera disponible, les présentes conditions s’appliqueront aux applications. La mise en place des applications est à l’entière discrétion de Mindfulady et en attendant la mise en place d’une telle technologie, les conditions présentes s’appliquent.
Dernière mise à jour: 21 mars 2021
Définitions
Conditions d’utilisation : les présentes, lesquelles forment un contrat à la suite de leur acceptation;
Site: https://mindfulady.podia.com/ et tous autres sites similaires, application ou interface opérés par Mindfulady Société Inc. ou société liée. Le terme Site inclut l’application pour Cliente
Application pour Cliente (si et lorsque disponible) : application mobile Android ou iOS mise à la disponibilité des Clientes par Mindfulady.
Applications (si et lorsque disponible) : Application pour Cliente référés collectivement;
Mindfulady : Mindfulady Société Inc. ou société liée;
Vous : Cliente tel que défini ci-dessous, qui contracte avec Mindfulady;

Cliente : personne physique (femme, homme ou non binaire) de plus de 18 ans, utilisant le Site ou l’Application pour Cliente pour avoir accès au Contenu Mindfulady ou au Contenu des EXPERTES ou au Annonces, en vue notamment de s’informer ou de contracter avec les EXPERTES;
Contenu Mindfulady : tout contenu que Mindfulady publie sur le Site;
Compte Mindfulady : compte que vous créez aux fins de devenir CLIENTE;
Annonce : une annonce concernant Mindfulady, publiée sur le Site;
Taxes : toute taxe applicable sur les produits et services;
Services : services offerts par Mindfulady sur le Site;
Utilisateur : toute personne utilisant le Site, ou l’Application pour Cliente, et ce de quelque façon que ce soit;
Conditions d’utilisation générales
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Mindfulady.
L’usage du Site est réservé exclusivement aux personnes qui acceptent les Conditions d’utilisation.

Le Site et les Services constituent une plateforme en ligne sur laquelle vous avez accès au Contenu de Mindfulady.

Mindfulady n’a aucune obligation de vérification relativement à l’information transmise par les Clientes. Notamment Mindfulady n’a pas l’obligation de vérifier l’identité et solvabilité des Clientes ou la véracité de leurs déclarations.
Mindfulady n’a donc aucune responsabilité relativement à ce qui précède.
Le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez et garantissez avoir le droit de contracter et que vous correspondez à la définition de Cliente ci-dessus.
Modification
Mindfulady pourra à sa seule discrétion modifier le Site, les Services ou les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification préalable.
En cas de modification des présentes Conditions d’utilisation, vous recevrez une communication à cet effet.
Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées en notifiant à Mindfulady votre intention à cet effet dans un délai de rigueur de 30 jours (au terme duquel vous serez présumé avoir accepté les nouvelles conditions), chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site et les Services.
Personnes pouvant utiliser le Site
Le Site et les Services sont offerts aux Clientes, tels que définis ci-dessus, et ce à l’exclusion de toute autre personne.
Fonctionnement du Site et des Services
Le Site est une plateforme communautaire.
Le Site et les Services peuvent être utilisés pour permettre à Mindfulady de publier du Contenu et des annonces relatives à son activité et aux Clientes de consulter ce Contenu pour qu’elles s’informent .
Mindfulady se réserve le droit de déterminer à sa plus absolue discrétion ce qui sera ou non publié sur le Site. Notamment, Mindfulady pourra retirer tout commentaire des Clientes se trouvant sur l’interface de commentaires du Site.
Mindfulady pourra à tout moment et sans préavis, retirer et désactiver l’accès à toute Annonce ou Contenu pour quelque raison que ce soit.
Protocole d’inscription pour les CLIENTES sont inscrites et ouvrent un compte à l’entière discrétion de Mindfulady en entrant leurs données en utilisant l’interface se trouvant sur le Site.

Utilisation du service - Une fois inscrites, les Clientes peuvent accéder au Contenu de Mindfulady

Prestation de Mindfulady envers les CLIENTES
Mindfulady publie sur le Site le Contenu et les Annonces.

Mindfulady doit respecter toutes les présentes Conditions d’utilisation, sous réserve de modifications qui n’en altèrent pas substantiellement l’essence.
Mindfulady s’engage à faire diligence de sorte de faire les vérifications raisonnables de sorte que le contenu soit de qualité et ne comportant pas d’éléments autres tels notamment politique, sexuel, discriminant, violent, offensant, susceptible d’engendrer de la polémique, etc. Cette restriction est déclarée raisonnable et acceptable vu les intérêts légitimes des parties en cause et elle ne contrevient nullement au droit à l’expression.

Responsabilités des CLIENTES

Les CLIENTES doivent s’abstenir de publier sur les interfaces de commentaires des commentaires de nature politique, sexuelle, discriminante, violente, offensante, susceptible d’engendrer de la polémique, etc. sauf lorsque le contexte s’y prête légitimement de façon manifeste.
Cette restriction est déclarée raisonnable et acceptable vu les intérêts légitimes des parties en cause et elle ne contrevient nullement au droit à l’expression.

Création d’un compte
Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du Site au Contenu de Mindfulady ou aux Annonces, vous devez vous enregistrer en utilisant les fonctionnalités se trouvant sur le Site pour créer un Compte Mindfulady, en fournissant en tout temps les informations exactes et mises à jour requises.
Si vous utilisez les services d’un tiers pour accéder au Site, vous êtes entièrement responsable de vous assurer de sa fiabilité, Mindfulady n’ayant aucune obligation à cet égard.
Sauf autorisation expresse de Mindfulady, vous n’êtes pas autorisée à partager votre Compte Mindfulady avec quiconque ou à permettre à d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte Mindfulady.
Vous êtes entièrement responsable de votre mot de passe et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Vous devez signaler immédiatement à Mindfulady toute utilisation non autorisée de votre Compte Mindfulady.
Non responsabilité de Mindfulady
En utilisant le Site vous acceptez que tout recours ou réclamation à la suite d’actes ou omissions de tiers se limite à une réclamation à l’encontre du tiers à l’origine du préjudice subi.
Vous vous engagez à ne pas tenter de rechercher la responsabilité de Mindfulady ni d’instituer un recours d’une telle nature envers Mindfulady.
Sans que ceci ne soit considéré comme une admission, et ce de quelque nature que ce soit, il vous est recommandé de traiter avec un professionnel de la santé membre d’un ordre professionnel pour toute question relative à votre santé.
Commande
Mindfulady se réserve la possibilité de refuser la commande d’une cliente pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime. 
 
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à la Cliente de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 
 
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 
 
Mindfulady se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'une Cliente avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige. 

Code de conduite des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir son utilisation et/ou consultation du Site.
Chaque Utilisateur accepte de ne pas :
enfreindre toute loi règlement ou règle applicable, décisions d’un tribunal ou les présentes Conditions d’utilisation;
s’approprier de quelque façon que ce soit du contenu se trouvant sur le Site et Applications (notamment, logo, bannière, noms, propriété intellectuelle quelle qu’elle soit);
publier de quelque façon que ce soit du contenu se trouvant sur le Site et Applications, sauf le cas de contenu publié dans le respect des présentes Conditions d’utilisation en utilisant un Compte Mindfulady;
porter atteinte à la marque Mindfulady de quelque façon que ce soit, y compris en contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation;
être en possession de toute information contenue sur le Site et Applications à des fins non expressément permises par les présentes Conditions ou tenter d’être ainsi en possession de telle information;
porter atteinte aux droits de Mindfulady ou de toute personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou droits contractuels;
porter atteinte à ou endommager le Site et Applications notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;
utiliser le Site et Applications pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec la restauration;
harceler tout autre Utilisateur du Site et Applications ou toute personne en utilisant le Site ou son contenu;
faire des déclarations fausses ou trompeuses en utilisant les fonctionnalités du Site et Applications;
ouvrir plus d’un Compte Mindfulady ou ouvrir un Compte Mindfulady au nom d’une autre personne sans son autorisation;
contacter une autre Cliente à toute fin autre que de communiquer légitimement;
utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site et Applications;
avoir un comportement fautif envers Mindfulady, les Clientes, et les Utilisateurs;
inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées;
Dénonciation d’une mauvaise conduite
Chaque Utilisateur est informé qu’il peut signaler à Mindfulady toute mauvaise conduite de la part d’un autre Utilisateur ou Cliente.
En un tel cas, il est bien compris que Mindfulady n’encourra aucune responsabilité. Toutefois, Mindfulady pourra à sa seule discrétion prendre les actions qu’elle jugera appropriées selon les circonstances en faisant usage de l’information reçue si elle le juge approprié.
Vie Privée
Mindfulady s’engage à prendre les moyens afin de garder confidentielle l’information à caractère privée qu’elle reçoit de la part des Clientes, ou Utilisateurs;
En faisant usage du Site et de l’Application pour CLIENTE, vous reconnaissez que Mindfulady a un intérêt légitime à recevoir et garder de l’information confidentielle vous concernant;
Cette obligation n’existe pas si survient un cas fortuit, comme par exemple l’accès aux données à la suite de piratage informatique;
Il est bien compris que les données sont conservées ou pourront l’être sur des plateformes nuagiques;
Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de Mindfulady, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé.
Licence d’exploitation
En raison de son utilisation du Site, la Cliente consent à ce que les commentaires qu’elle laisse sur le Site en utilisant les fonctionnalités du Site puissent être utilisés sous licence d’utilisation non-exclusive, et ce de façon perpétuelle et sans rémunération, pour le monde entier, et ce que soit le moyen de communication. S’il s’agit d’un document vidéo, audio ou d’une image d’elle-même qu’elle téléverse sur le Site, elle consent également à cette utilisation. Le commentaire ou le document téléversé pourra être traduit, réduit ou incorporé à une autre œuvre, en autant qu’il ne soit pas dénaturé. Même après l’expiration de tout contrat entre Mindfulady et la CLIENTE, la licence d'exploitation continuera de s’appliquer.
Liens externes
Mindfulady ne fait aucune garantie à qui que ce soit au sujet des liens externe se trouvant sur le Site ou Applications.
Durée
Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique de Mindfulady ci-dessous.

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat. 
 
Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance de coaching, cette clause ne pourra être appliquée. 
 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. 
 
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. 
 
La cliente ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.
Toutefois dans un tel cas, même après l’expiration de tout contrat entre Mindfulady et la CLIENTE, la licence d'exploitation continuera de s’appliquer.  

Mindfulady peut résilier les présentes Conditions d’utilisation à sa discrétion à tout moment sur préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.
Mindfulady peut résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis en cas de contravention par la CLIENTE aux présentes Conditions d’utilisation.
Exclusions de responsabilité et de garantie
Vous reconnaissez et acceptez que Mindfulady n’a pas l’obligation de faire de vérification Clientes, Utilisateurs ou tiers ou de vérifier la véracité de leurs déclarations. Elle peut toutefois faire de telles vérifications à sa seule discrétion sans que cela ne créé pour autant d’obligation.
Mindfulady exclut expressément toute garantie de quelque nature que ce soit au sujet du Site et Applications, incluant fonctionnalités, disponibilité et Contenu.

Non-responsabilité de Mindfulady
Les seules obligations de Mindfulady se trouvent aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, d’assumer l’ensemble des risques résultant de votre accès et de votre utilisation du Site et Applications.
Ni Mindfulady, ni aucune autre partie intervenant dans la création, la production ou la mise à disposition du Site et Applications ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects, ainsi que des manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions de service, dommages informatiques ou défaillances du système, ou du coût de remplacement des produits et services, que ces dommages soient directs ou indirects.
Indemnisation
Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager Mindfulady, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site et Applications;
Dispositions générales

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, ce qui suit s’appliquera:

Aucune des parties ne sera en défaut selon les présentes Conditions d’utilisation si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par une force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, rendant absolument impossible l'exécution d'une obligation.

L'éventuelle nullité d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas la validité des autres dispositions de celles-ci.

Tout avis d’une partie à l’autre sera fait par écrit et acheminé par courriel aux adresses que les parties se sont communiquées.

Les titres se trouvant dans les présentes Conditions d’utilisation ne sont que pour en faciliter la lecture. Ils ne sont pas porteurs de sens et ne sont pas prévus pour être utilisés afin d’interpréter le texte.

Les annexes et renvois externes dans les présentes Conditions d’utilisation en font partie.

Quel que soit le temps qu’une partie prend avant d’exercer un droit ou un recours selon les présentes Conditions d’utilisation, il n’implique pas renonciation à ce droit ou recours.

Les droits selon les présentes Conditions d’utilisation ou la loi peuvent être cumulés de sorte que l’exercice d’un droit n’implique pas la renonciation à d’autres.

Les présentes Conditions d’utilisation représentent l'entente complète des parties. Aucun élément non contenu dans le celles-ci ne peut contredire, modifier ou compléter cet écrit valablement fait sauf à la suite de modifications faites par Mindfulady selon les dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Les délais mentionnés dans les présentes Conditions d’utilisation sont tous de rigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation entre en vigueur en date de l’acceptation faite électroniquement par vous.
Coordonnées
Les coordonnés de Mindfulady sont les suivantes
Nom légal : MINDFULADY SOCIÉTÉ INC.
Adresse : 3804A rue Drolet, Montréal (Québec) H2W2L2, Canada
Courriel : contact@themindfulady.com

Vous pouvez nous poser toute question au sujet des Conditions d’utilisation par courriel à cette adresse.